Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Jégo
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 6
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Cet amendement rédactionnel est la conséquence de celui, de même nature, qui vient d’être adopté.
