Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le rapporteur, le Gouvernement partage votre sentiment.

Je comprends bien le souci de simplification, mais le caractère suspensif du recours est en effet nécessaire pour assurer la représentation des avoirs concernés lorsque la décision prononce la mainlevée de la saisie, comme vous l’avez dit à l’instant.

Dans les autres cas, notamment dans l’hypothèse d’un recours contre une ordonnance refusant la saisie, le caractère suspensif n’est pas nécessaire.

Voilà les raisons pour lesquelles nous aurions préféré que cet amendement soit retiré.

J’ai exposé à l’auteur de l’amendement les difficultés que celui-ci présente, comme vient de le faire M. le rapporteur. Cependant, c’est au Sénat qu’il revient d’en juger.

Je m’en rapporte à la sagesse du Sénat.