Intervention de Raymond Vall

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, l’ensemble de la presse et des médias se fait l’écho des graves difficultés financières dans lesquelles se trouvent de nombreux conseils généraux. Ce déséquilibre budgétaire est provoqué par l’inflation des dépenses liées à la politique sociale décidée et transférée par l’État à ces mêmes collectivités, sans que leur soit versée la compensation financière équivalente.

En 2008, ces dépenses se sont élevées à plus de 11 milliards d’euros, l’État n’en ayant compensé que 7, 5 milliards d’euros.

L’exemple le plus flagrant est celui de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, dont les charges transférées devaient être initialement supportées à parts égales, mais qui sont aujourd’hui supportées à 70 % par les conseils généraux.