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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Autonomie financière des départements
Alain Marleix, secrétaire d'État :
… dont près de 30 % au bénéfice des seuls départements. Monsieur le sénateur, je pourrai d’ailleurs vous en fournir la liste, qui, elle, est bien réelle.
Enfin, M. le Premier ministre a récemment confié à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, une mission sur la consolidation des finances des départements, fragilisées par la crise.
Le Gouvernement sera sans doute amené à prendre des décisions dès après la remise de ce rapport, à la mi-avril.
De façon plus globale, je vous rappelle que l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales est toujours aussi soutenu. Il s’élève à près de 80 milliards d’euros en 2010, et même, si l’on y ajoute la fiscalité transférée, 98 milliards d’euros.
