Intervention de Michel Doublet

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Le 28 février dernier, la tempête Xynthia a endeuillé la Charente-Maritime et la Vendée. Ma pensée, à laquelle j’associe Claude Belot, Daniel Laurent et nos amis de Vendée, va aux victimes et à leurs familles.

Aujourd’hui, nous devons faire front et reconstruire. Compte tenu du montant des dépenses qui vont être engagées par les collectivités locales, la mise en place d’une mesure exceptionnelle permettant de percevoir les sommes dues au titre du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, l’année même de la dépense serait particulièrement favorable aux collectivités. Que pensez-vous de cette suggestion, monsieur le ministre d’État ?

Quant à l’entretien des digues et des ouvrages de protection des côtes, indispensables au maintien de l’intégrité de nos territoires, la phase 1 des travaux d’extrême urgence a été réalisée en un temps record. Nous entrons à présent dans la phase 2, qui va exiger des moyens financiers importants, que les collectivités ne pourront supporter seules. Les associations syndicales de propriétaires seront dans l’incapacité financière d’en assumer le coût, d’autant qu’elles doivent intégrer des contraintes environnementales ou architecturales excessives et dispendieuses. Il conviendrait ici de revenir sur l’arrêté d’interdiction de travaux du 1er avril au 30 juin. Un taux dérogatoire de 90 % de subvention devrait de surcroît être accordé à ces propriétaires.

Par ailleurs, 8 millions d’euros de travaux de consolidation ont été réalisés sur réquisition de l’État. Monsieur le ministre d’État, confirmez-vous leur prise en charge intégrale ? Il faut y ajouter les 20 millions d’euros de travaux prévus pour 2010.

Le conseil général de la Charente-Maritime, dont le président siège au banc du Gouvernement, ne pouvant supporter une telle charge, nous attendons que l’État s’engage à financer les travaux correspondants à hauteur d’au moins 50 %, en plus des crédits européens.

Nous espérons également qu’il s’engagera à financer au moins 80 % des travaux du plan « digues », prévus sur dix ans et estimés à 200 millions d’euros.

Monsieur le ministre d’État, j’oserai une suggestion : ces sommes ne pourraient-elles pas être prélevées, en partie, sur le reliquat du plan de relance ?

Enfin, concernant les « zones noires », …