Intervention de Jean-Louis Borloo

Ce dispositif étant exceptionnel, il ne s’appliquera bien entendu qu’aux travaux directement liés aux éléments consécutifs à la tempête. Vous avez donc entière satisfaction sur ce point, monsieur le sénateur.

Deuxièmement, je vous confirme, au nom du Premier ministre et du Gouvernement, que, en cas de réquisition, lorsque l’État donne des ordres, il assume ses responsabilités.

Troisièmement, et c’est la confirmation des propos tenus hier, la quote-part non locale – le terme « locale » couvre toutes les strates de collectivités – sera de 50 %, y compris les 10 % du Fonds européen de développement régional, le FEDER. Sous la responsabilité globale de l’État – par son budget et par l’intermédiaire du FEDER –, la prise en charge atteindra donc bien 50 %.

En ce qui concerne les fameuses zones noires, un accord général a été trouvé, à l’exception de quatre zones situées en Charente-Maritime qui vont faire l’objet d’une analyse plus détaillée.

Aux termes de cet accord, les personnes qui possèdent un patrimoine dans ces zones – résidence principale ou secondaire – se verront proposer par l’État, directement ou indirectement, une offre d’indemnisation financée par l’État. Cette offre correspondra à la valeur exacte du bien avant la catastrophe, sans tenir compte du risque de catastrophe auquel le bien était exposé et quels que soient le taux et le niveau d’indemnisation de l’assurance. §