Intervention de Luc Chatel

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, monsieur le sénateur. Elle mène, comme vous le savez, une politique volontariste en faveur de la médecine, en particulier de la médecine générale, l’un des piliers de notre système de santé.

Nous sommes bien évidemment attentifs à ce que nous disent les médecins libéraux, et surtout aux pistes qu’ils proposent pour renforcer l’attractivité de leur métier, compte tenu de la pyramide des âges que nous connaissons.

Leurs revendications portent aujourd’hui à la fois sur les conditions de travail et sur l’augmentation du tarif des consultations. N’oublions pas non plus qu’elles s’inscrivent dans le contexte bien particulier de la campagne des élections professionnelles, prévues pour le mois de septembre.

Au nom du Gouvernement, je voudrais rappeler que des efforts financiers importants ont été réalisés pour les médecins généralistes. En effet, depuis 2005, ils ont bénéficié de plusieurs revalorisations, pour un montant total de 900 millions d’euros. Le tarif de la consultation est ainsi passé de 20 à 21 euros en août 2006, puis à 22 euros en juillet 2007. Ces revalorisations s’ajoutent au forfait annuel de 40 euros pour le suivi des personnes atteintes d’une affection de longue durée, et au nouveau tarif des astreintes des permanences de soins.

Soyons clairs : malgré une légère diminution d’activité, les revenus réels des médecins généralistes ont été préservés, alors même que la crise a touché bon nombre de Français. Par ailleurs, pour 2010, la progression de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie, l’ONDAM, a été fixée par le Parlement à 3 %. Il s’agit d’un effort important, et nous devons veiller à respecter scrupuleusement cet objectif. Or, augmenter le tarif de la consultation à 23 euros coûterait de l’ordre de 280 millions d’euros. Nous sommes par ailleurs convaincus que la revalorisation de la médecine générale ne doit pas passer uniquement par la reconnaissance d’une cotation identique à celle de la médecine de spécialité. Aujourd’hui, de nombreux médecins demandent une diversification de leurs modes de rémunération pour mieux les adapter à leurs missions.

Il est donc important de traiter cette question des rémunérations de manière globale ; le Président de la République a évoqué cette piste, et le gouvernement de François Fillon entend la suivre.

La convention médicale est sans doute le lieu propice pour aborder cette question. Les prochaines négociations conventionnelles débuteront après les élections professionnelles du mois de septembre. Les syndicats médicaux étant actuellement en campagne électorale