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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (Projet n° 302, texte de la commission n° 363, rapports n° 362 et 358.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
