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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Madame le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd'hui, avec ce texte, nous avons l’occasion de mettre fin à ce qui est, disons-le, un véritable scandale français.
