Intervention de Hervé Novelli

Grâce à cette innovation liée au statut de l’auto-entrepreneur, en 2010, ce sont toutes les créations d’entreprise, quels que soient leurs statuts, qui sont devenues possibles par Internet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, allons plus loin ensemble et réfléchissons au moyen de simplifier la naissance et la vie de toutes les entreprises individuelles, au-delà donc des seuls auto-entrepreneurs. Ce combat, je le mènerai, comme j’ai mené celui de l’auto-entrepreneur.

Bien entendu, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée doivent continuer à avoir accès au crédit. J’ai encore en mémoire mon audition par la commission des lois de votre Haute Assemblée, beaucoup d’entre vous ont, à juste titre, posé cette question cruciale pour l’avenir de ce nouveau régime de l’EIRL : comment empêcher les banques de reconstituer leurs sûretés au travers de cautions personnelles, de garanties des dirigeants et autres pratiques qui pèsent aujourd’hui sur l’entrepreneur ?

Cette question appelait des réponses rapides et, surtout, opérationnelles. C’est pourquoi j’ai réuni en février les établissements compétents en matière de cautionnements des entrepreneurs, afin de développer les outils de caution solidaire et d’éviter ainsi que les banques ne cherchent, dans certains cas, à reprendre, via des cautions personnelles systématiques, ce que nous sécurisons par l’EIRL.

Je vous confirme l’engagement d’OSEO, l’agence publique de financement des PME, qui propose d’accompagner la mise en place de toute EIRL. OSEO offrira à la banque une garantie à hauteur de 70 % des crédits. En contrepartie, la banque devra s’engager à ne retenir que les garanties sur les actifs affectés à l’activité et non les biens personnels de l’entrepreneur.