Intervention de Hervé Novelli

Bien sûr, cette garantie aura un coût ; celui-ci est estimé à 120 points de base de l’encours par an, ce qui est raisonnable au regard de la sécurisation apportée aux différentes parties prenantes, l’entrepreneur, d’une part, et l’établissement bancaire, d’autre part.

M. Michel Houel et la commission de l’économie ont aussi souhaité s’appuyer sur ce texte pour opérer la fusion des entités juridiques d’OSEO. Je souscris entièrement à cette démarche, qui renforcera l’efficacité de l’action d’OSEO à destination des entreprises individuelles.

La crise a démontré, sur le terrain, l’intérêt et la pertinence d’un véritable « guichet unique » au service des entrepreneurs, pour les aider à innover et à se développer. Si ce guichet unique existe sur le terrain, il reste à le traduire définitivement dans la réalité juridique de l’organisation du groupe, héritée du passé.

OSEO a des filiales : BDPME, Sofaris, ANVAR. Ces regroupements successifs font partie de l’histoire d’OSEO et lui ont donné à la fois des garanties, du cofinancement et du soutien à l’innovation. La fusion de ces entités va éliminer les multiples circuits administratifs, comptables et financiers qui n’apportent aucune plus-value.

J’attends de cette opération un meilleur service d’OSEO en faveur des entreprises bénéficiaires, ainsi que la réalisation d’économies substantielles pour cette agence – quelque 4 millions d’euros par an – grâce aux gains de productivité qui seront générés.

Pour réussir, l’EIRL aura aussi besoin d’être accompagné. Pour s’imposer, ce dispositif nouveau et innovant doit être valorisé, promu. Plus simplement encore, il doit faire l’objet de conseils pour que les futurs bénéficiaires soient éclairés et rassurés.

Aussi, je vous annonce aujourd’hui que nous signerons avant la fin du mois un partenariat avec l’ordre des experts-comptables, afin de créer un site Internet qui, à l’instar de ce qui avait été réalisé pour l’auto-entrepreneur, deviendra le guichet de renseignement, de promotion et de conseil pour l’ensemble des professionnels. Ce site, opérationnel dès le mois de mai, s’intitulera : « www.infoeirl.fr ».

Dans le même esprit, je compte m’appuyer sur les réseaux consulaires pour qu’ils promeuvent ce statut auprès de leurs adhérents.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous dire que nous avons aujourd’hui l’occasion de répondre à une demande historique et légitime des artisans et des commerçants. Ce n’est pas seulement le représentant du Gouvernement qui vous parle, c’est aussi l’ancien porte-parole d’un groupe politique à l’Assemblée nationale en 1993 et l’ancien rapporteur des lois Dutreil de 2003 et 2005.