Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

En effet ! À chaque fois, l’entreprise à patrimoine affecté nous avait été présentée par les professionnels comme « la » mesure essentielle à adopter, comme la revendication numéro un des artisans.

Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’accéder à cette demande, après un combat dont il ne faut pas sous-estimer l’intensité. Ce texte ne vient pas en discussion par hasard ! Il a fallu des mois pour convaincre l’ensemble des parties prenantes.

Je veux que les professionnels, en premier lieu les artisans et, surtout, leurs organisations professionnelles s’emparent de cette avancée, s’en félicitent, en fassent la promotion et contribuent à son succès en relayant l’information sur le terrain. C’est l’attitude qu’il faut avoir face à une telle avancée historique réclamée par ces mêmes organisations depuis des années ! La réussite de cette mesure se jugera au nombre d’EIRL, bien sûr, mais surtout à la fin de ces situations tragiques de petits entrepreneurs qui, après un coup dur, se voyaient ruinés financièrement et souvent psychologiquement et humainement.

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