Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houel
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :C’est dans cet esprit que le Gouvernement a envisagé d’impliquer dans le dispositif OSEO, qui devra assurer, à hauteur de 70 %, la garantie des prêts consentis aux EIRL. J’ai rencontré le président d’OSEO, qui m’a confirmé avoir les moyens financiers et techniques, ainsi que l’ambition d’épauler les futures EIRL. Les banques auront donc non seulement un droit de gage sur le patrimoine affecté de l’entrepreneur, mais aussi la garantie financière d’OSEO.
Ce nouvel accroissement du rôle d’OSEO est une bonne nouvelle. Pour le rendre effectif, il est utile d’accélérer la réforme de cet organisme, qui est aujourd’hui éclaté en plusieurs entités.
