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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. « Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée » !

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