Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Richard Yung :Le dispositif s’apparente de plus en plus à une « usine à gaz », pour reprendre le terme qu’a employé l’un de mes collègues tout à l’heure.
