Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur Hyest, le milieu artisanal et commercial, je le connais bien, et même parfaitement : j’y ai travaillé pendant trente ans ! Mais nous reprendrons ce débat lors de l’examen des amendements.

Nous présenterons donc, disais-je, plusieurs amendements pour essayer de tendre à une cohérence dans ce texte ; nous proposerons, par exemple, d’empêcher la constitution de plusieurs patrimoines affectés et, surtout, d’éviter que la création d’EIRL ne serve de paravent à des situations d’inégalité manifeste entre des donneurs d’ouvrage et les entrepreneurs individuels. Si l’EIRL doit remplacer, dans la pratique, les liens entre patrons et employés, elle ne constituera pas un progrès, loin s’en faut !

Vous le voyez, nous entrons dans ce débat avec une attitude constructive. Ce texte est plus complexe que le principe qui le guide. D’ailleurs, M. Xavier de Roux lui-même indique dans le rapport auquel nous avons souvent fait référence qu’ « inventer une EIRL reviendrait à créer une personne distincte de l’entrepreneur et reviendrait pratiquement à l’EURL si décriée ».