Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Si le principe est bon, nous attendons que le dispositif permettant sa mise en application le soit également. C’est à cette condition seulement que nous nous prononcerons sur un texte qui peut certes introduire un progrès, mais risque surtout de se révéler un très beau trompe-l’œil.

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