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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Monique Papon, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
