Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er

Hervé Novelli, secrétaire d’État :

Le Gouvernement partage l’avis éclairé du président-rapporteur de la commission des lois.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org