Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 1

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Monsieur Cornu, l’amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion