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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 1
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 17, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de son activité professionnelle, l'entrepreneur individuel ne peut en aucun cas être placé, directement ou par personne interposée, dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard d'un donneur d'ouvrage. »
La parole est à M. Richard Yung.
