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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 25
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Cornu, est ainsi libellé :
I. Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque l'entrepreneur est tenu de s'immatriculer à plusieurs registres de publicité légale, il dépose la déclaration à l'un d'entre eux.
II. En conséquence, alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Cornu.
