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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 27
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 27, présenté par MM. J.L. Dupont et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° bis Soit au registre de publicité légale choisi par l’entrepreneur individuel en cas de double immatriculation ; dans ce cas, mention en est portée à l’autre registre ; »
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
