Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le ministre, vous savez combien il est indispensable de réduire la fracture numérique qui coupe les zones rurales des flux économiques, je pense en particulier aux zones de revitalisation rurale, les ZRR, auxquelles appartient le Gers.

Ces territoires ruraux doivent bénéficier des avancées technologiques les plus poussées s'ils veulent développer leur attractivité, offrir de meilleures solutions pour permettre d'accueillir de nouvelles entreprises. Afin de compenser l'absence d'infrastructures majeures, ils doivent pouvoir utiliser au mieux tous les services de la société de l'information.

Dans cette optique, l'accès de tous au haut débit permet de tendre vers l'égalité des chances pour toutes les entreprises et, en particulier, pour les plus fragiles d'entre elles, les PME, dont les marchés sont très souvent extérieurs à leur territoire d'implantation.

Aujourd'hui, cette fracture numérique s'accroît, favorisant les délocalisations vers les zones urbaines qui disposent du très haut débit.

Dans mon département, le Gers, qui, bien que le plus rural de France et éloigné des grands axes, possède néanmoins un vrai potentiel - accueil, savoir-faire, enseignement d'IUT de qualité, excellente main-d'oeuvre - le réseau haut débit existant est encore très insuffisant.

Me référant aux conclusions d'une étude réalisée en Grande-Bretagne, je serais curieux de savoir, monsieur le ministre, combien de projets économiques et industriels dans les territoires ruraux ont avorté en raison d'équipements insuffisants, privant ainsi des zones fragiles d'emplois et d'activités.

Sous l'impulsion de M. le Président de la République, le Gouvernement s'est engagé, à travers le plan RESO 2007 et, dès décembre 2002, par le biais de volets numériques, dans les différents comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire, les CIADT.

Simultanément, des mesures fiscales ont été prises, telles que la détaxation des antennes ou la possibilité pour les entreprises d'amortir leur équipement satellitaire dès la première année de leur acquisition.

En janvier 2004, France Télécom a lancé l'initiative « Départements innovants » et a proposé au Gers un programme visant à quadrupler le nombre de centraux ouverts entre fin 2004 et fin 2005. C'est certes mieux, même si cela reste encore insuffisant et trop tardif. En effet, de nombreuses communes de ce département seront toujours en zone blanche en 2007.

Par ailleurs, si, depuis mai 2004, les collectivités territoriales peuvent intervenir en matière d'équipement Internet, les réalisations tardent, faute de moyens. Il est donc essentiel de mettre en place une politique volontariste pour raccorder au haut débit les zones les plus fragiles.

Quelles mesures applicables au Gers comptez-vous prendre au plan national, monsieur le ministre, afin de combler cette fracture numérique, qui rompt avec le principe d'égalité territoriale ?