Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 février 2006 à 10h00
Questions orales — Adaptation de l'article 55 de la loi sru relatif au décompte des logements sociaux

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 896, transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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