Intervention de Georges Mouly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai bien conscience d'aborder avec cette question un sujet d'une particulière actualité. Ce volet de la politique en faveur du logement social fait en effet aujourd'hui l'objet d'un vif débat à l'Assemblée nationale, créant même l'événement, avec la visite de l'abbé Pierre au Palais-Bourbon.

Dans ce contexte, certaines demandes émanant d'élus du monde rural se font pressantes et je veux m'en faire l'écho ici sans plus attendre.

Nul ne conteste aujourd'hui l'urgente nécessité de décisions fortes pour lutter contre les graves conséquences de la crise du logement.

Le Gouvernement a fait des choix ambitieux en la matière, et je les salue. Néanmoins, sans vouloir aucunement se soustraire aux exigences introduites par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ou manifester une quelconque opposition à la mesure elle-même, nombreux sont les élus locaux qui, forts de leur expérience, souhaitent vivement une adaptation de ce dispositif.

Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de vous soumettre quelques-unes de leurs réflexions.

Premièrement, ne serait-il pas possible d'appliquer un taux de logements sociaux progressif en fonction de la taille de la commune selon des critères plus réalistes ? En effet, le seuil retenu de 3 500 habitants ne permet pas de distinguer le milieu urbain du milieu rural, alors que les problématiques y sont très différentes. Vous pouvez trouver ainsi des cantons ruraux de 5 000 habitants dont le chef-lieu compte à lui seul 3 500 habitants.

Deuxièmement, l'échelon communal est-il vraiment le plus pertinent, alors que l'intercommunalité, qui représente aujourd'hui 88 % du territoire national, est désormais une réalité territoriale forte ?

Troisièmement, les élus locaux souhaitent que ce taux de logements sociaux ne soit appliqué qu'aux seules constructions nouvelles, ou bien que les pénalités prévues soient atténuées en tenant compte des efforts déjà engagés en matière de construction de logements sociaux. C'est particulièrement vrai dans les communes situées en zone périurbaine, qui connaissent un fort développement de constructions privées, ce qui ne va pas sans changer la donne.

Quatrièmement, la réalisation de l'inventaire des logements sur le territoire concerné ne pourrait-elle être l'occasion d'une redéfinition du logement social ? Il semblerait en effet qu'un certain pourcentage du parc de logements existants pourrait être déclaré « social » au sens de la loi SRU, ce qui pourrait s'appliquer à la restauration de l'ancien.

Cinquièmement, monsieur le ministre délégué, que dire de la situation d'une commune de 3 500 habitants qui se trouve pénalisée alors qu'une autre, bien plus importante démographiquement, ne l'est pas du seul fait qu'elle se trouve incluse dans une communauté de communes ayant compétence en matière de logement ?

Monsieur le ministre délégué, j'ai cru de mon devoir de me faire ici l'écho des préoccupations de ces élus, qui ont réellement à coeur le développement harmonieux de leurs communes.

En conclusion, je rappellerai les résultats d'un sondage qui, réalisé sur l'initiative du Sénat, à l'occasion du Congrès des maires de France, fait apparaître que plus de 50 % des élus souhaitent une approche de la loi SRU réaliste, équilibrée et adaptée aux communes.