Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le sénateur, il est vrai que notre pays traverse une crise du logement aiguë qui, résultant d'une panne de construction de logements, a atteint son comble en 2000, année au cours de laquelle moins de 40 000 logements sociaux ont été effectivement mis en chantier.

Fort heureusement, les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin ont permis, grâce à des dispositifs très volontaristes, de doubler dès 2005 le nombre de constructions de logements sociaux.

Je me permets de le souligner, car une erreur de jugement est parfois commise par certains qui, se contentant d'observer la crise, instruisent des procès en oubliant les moyens qui ont été engagés depuis quatre ans pour sortir de cette « spirale descendante » et mettre un terme à la dégradation des chiffres relatifs à la construction de logements sociaux.

En effet, il ne suffisait pas de faire un texte ; encore fallait-il avoir la volonté de dégager des moyens ! L'engagement national pour le logement fait précisément partie de ces moyens, faisant suite aux dispositions mises en oeuvre, notamment, par Gilles de Robien, dans le cadre de ses fonctions précédentes.

L'adaptation de la loi SRU est en effet actuellement en débat ; le projet de loi portant engagement national pour le logement doit revenir en seconde lecture devant le Sénat. Jean-Louis Borloo a ainsi pris l'engagement devant la commission du Sénat saisie au fond d'examiner la situation des communes rurales et périurbaines, qui connaissent un certain nombre de mutations, en distinguant le dossier des agglomérations, au sens retenu par l'INSEE.

Les propositions dont vous vous êtes fait l'écho, monsieur le sénateur, notamment s'agissant de l'inventaire des logements et de la pertinence de l'intercommunalité, échelon qui connaît un fort développement, ont d'ores et déjà permis d'enrichir le débat à l'Assemblée nationale. Car la question du logement social ne saurait se résumer à la visite d'une personnalité médiatique, si respectable soit-elle, ou à une présentation parfois simplificatrice.

Un certain nombre de dispositifs « supportés », au sens sportif du terme, par le Sénat, notamment le dégagement de moyens fonciers en faveur du logement social, feront sans doute l'objet d'un débat riche à l'occasion de cette nouvelle lecture au Sénat.

L'Assemblée nationale a d'ores et déjà élargi la définition du logement social, en y incluant les logements relevant de l'accession sociale à la propriété. Il s'agit d'une mesure importante, dont il convient de prendre toute la mesure, pour les communes rurales comme pour d'autres situées en secteur périurbain.

En effet, monsieur le sénateur, on parle beaucoup de la ville. Pourtant, et M. le président Gaudin ne m'en voudra pas de le dire, la question du logement, notamment des jeunes, se pose aussi en milieu rural. Cela prouve, s'il en était besoin, combien le logement contribue à la revitalisation de l'ensemble du territoire.

C'est à cet ensemble de préoccupations que nous souhaitons répondre.

J'ajouterai donc cette discussion, que nous avons pu avoir grâce à M. Mouly, au travail préparatoire à la seconde lecture mené, sur l'initiative de Jean-Louis Borloo, par la commission des affaires économiques du Sénat et singulièrement par M. Dominique Braye.