Intervention de Michel Guerry

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités et concerne les pensions de réversion servies aux anciens combattants assurés du régime général de la sécurité sociale.

Jusqu'à ce jour, seuls les revenus propres étaient pris en compte pour le calcul du plafond. Or une mesure, prise par le Gouvernement, supprimerait désormais le versement de la pension de réversion au conjoint survivant si les revenus de celui-ci, augmentés des pensions de réversion versées par les caisses complémentaires du conjoint décédé, dépassent 15 000 euros par an.

De très nombreuses craintes ont été soulevées par les anciens combattants concernés par cette mesure, qui sont loin d'être tous très riches.

Je souhaite savoir si tous les revenus sont pris en compte dans ce calcul. La réversion de la pension de mutilé de guerre ou de la pension issue du travail du conjoint, les pensions de déporté ou la retraite mutualiste seront-elles prises en considération ?