Intervention de Adrien Gouteyron

À 15 heures et le soir :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

4°) Communication de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Ordre du jour prioritaire

5°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 4 AVRIL 2006

À 10 heures :

1°) Dix-sept questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 872 de M. Claude Biwer à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

- n° 951 de M. Claude Domeizel à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

- n° 957 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- n° 959 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 960 de M. Hubert Haenel à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;

- n° 962 de M. Richard Yung à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;

- n° 975 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 976 de M. Bernard Piras à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

- n° 978 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;

- n° 980 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 981 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre des affaires étrangères ;

- n° 982 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 983 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

- n° 987 de M. André Rouvière à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 994 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

- n° 997 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 998 de Mme Gisèle Printz à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

MERCREDI 5 AVRIL 2006

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

JEUDI 6 AVRIL 2006

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

MARDI 11 AVRIL 2006

À 10 heures :

1°) Douze questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 948 de M. Roger Madec à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- n° 952 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;