- n° 971 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- n° 977 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- n° 984 de M. Raymond Courrière à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- n° 985 de M. Michel Mercier à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
- n° 989 de M. François Marc à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
- n° 990 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- n° 991 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères ;
- n° 999 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- n° 1000 de Mme Muguette Dini à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
- n° 1001 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.
MERCREDI 12 AVRIL 2006
Ordre du jour réservé
À 15 heures et le soir :
1°) Question orale avec débat (n° 12) de M. Gérard César à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière viticole française ;