Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 88
Adrien Gouteyron, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 8, aux amendements identiques n° 88 et 164.
L'amendement n° 88 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe socialiste.
L'amendement n° 164 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement.
La parole est à M. Paul Raoult
