Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n° 15 ; il tend à prévoir que l'exploitant doit mettre à la disposition du public un dossier d'information.

Il s'agit d'une question très importante, car l'information du public est souvent sacrifiée sur l'autel du commerce.

Je tiens à votre disposition une note des autorités françaises du 19 septembre 2005 relative à la confidentialité des données, qui nous invite à être prudents en ce qui concerne l'évaluation des risques, car cela ne doit pas nuire à la position concurrentielle de la société. Or, en matière d'évaluation des risques, la santé publique est beaucoup plus importante que les intérêts commerciaux.