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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 8
Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable aux amendements identiques n°s 88 et 164, car il ne serait pas cohérent, alors même qu'un assouplissement procédural permet à certaines utilisations peu risquées, pratiquées en milieu confiné, d'être dispensées d'agrément, de contraindre l'exploitant, pour ces mêmes utilisations, à mettre à la disposition du public un dossier d'information.
Par ailleurs, le doute des chercheurs fait partie de leur éthique.
Certes, le principe de précaution existe au travers de l'article 5, mais je vous renvoie à l'article 8 relatif à la recherche et au développement.
