Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 163

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 163, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé :

« ... - En aucun cas, les informations ci-après ne peuvent rester confidentielles lorsqu'elles ont été fournies conformément aux articles 7, 9 ou 10 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés :

« - les caractéristiques générales des micro-organismes génétiquement modifiés, le nom et l'adresse du notifiant et le lieu d'utilisation ;

« - la classe de l'utilisation confinée et les mesures de confinement ;

« - l'évaluation des effets prévisibles, notamment des effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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