Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 8

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Cet amendement a pour objet de rappeler la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles, conformément au 3. de l'article 19 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.

Même si les utilisations de micro-organismes génétiquement modifiés sont pratiquées en milieu confiné, elles ne sont pas pour autant exonérées d'un minimum de transparence, notamment à propos de leurs caractéristiques et de leurs effets potentiels.

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