Intervention de François Goulard

Ces trois amendements très voisins appellent de la part du Gouvernement un avis défavorable, pour des raisons que j'ai largement développées précédemment.

Nous avons prévu de faire figurer dans un décret la liste des informations pour lesquelles aucun secret d'aucune sorte n'est opposable ; c'est l'avis du Conseil d'État qui nous a conduits à retenir ce dispositif.

Je réaffirme le principe selon lequel toutes les informations qui ont trait à la santé humaine et à l'environnement seront évidemment accessibles au public. Simplement, nous n'avons pas jugé opportun de reprendre un texte à peu près identique à celui de la directive. Une autre présentation juridique a été retenue, mais elle donnera toutes les garanties d'accès aux informations.