Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le sujet dont nous traitons est trop important pour que l'on se réfugie derrière une interprétation de la Constitution, au demeurant fort contestable.

Comme le dit le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, le Gouvernement ne cesse de proposer au Parlement des textes qui sont des pétitions de principe.

En l'espèce, alors qu'il s'agit de la santé des Français et que la directive européenne prévoit certains garde-fous, le Gouvernement nous demande de lui faire confiance. Pourquoi vous ferions-nous confiance, monsieur le ministre ? Quelles garanties avons-nous pour nos concitoyens ? Aucune !