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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 8
François Goulard, ministre délégué :
J'ai eu l'occasion d'expliquer quelle avait été la genèse de la rédaction de cet article.
Le Gouvernement, dans son projet de loi initial, puisqu'il s'agit notamment d'une transposition, avait repris le texte même de la directive. En tout état de cause, la directive s'impose ! C'est le Conseil d'État, saisi du projet de loi, qui a recommandé au Gouvernement de renvoyer à un décret les précisions touchant aux informations.
