Intervention de Daniel Raoul

Cela signifie donc que ce texte reviendra en deuxième lecture au Sénat.

En ce cas, puisque la navette se poursuivra, que craignez-vous, monsieur le ministre, quand des parlementaires affirment leurs préoccupations quant au contenu des textes d'application ? Il ne s'agit que de cela ! Il sera toujours temps, lors de la deuxième lecture, de faire la part des choses. Vous aurez alors peut-être eu le loisir de définir plus précisément le contenu du décret ! En attendant, nous aurons pu exprimer notre volonté.