Intervention de François Goulard

Je voudrais répondre très brièvement à M. Raoul.

Monsieur le sénateur, vous êtes un parlementaire d'expérience, et vous savez comme moi que le Parlement est souverain quand il s'agit d'adopter ou non des amendements.

Cependant, vous ne pouvez contester au Gouvernement le droit de donner son avis sur des amendements, ni celui de préférer une rédaction qu'il trouve plus conforme à la lettre de la Constitution. Ce faisant, il n'empiète nullement sur les prérogatives du Parlement, dont les membres votent ensuite en leur âme et conscience. C'est ainsi que le Parlement fonctionne et a toujours fonctionné !