Cet amendement a pour objet de mettre en conformité le projet de loi avec le 2 de l'article 6 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
Il s'agit ici de s'assurer que les mesures de confinement et de protection sont régulièrement revues, afin de les adapter à toute évolution possible dans l'avenir.