Intervention de Jean Bizet

L'application des dispositions prévues à l'amendement n° 17 de la commission, que le Sénat a adopté à l'article 7, produira des effets rigoureusement identiques à ceux qu'entraînerait l'adoption de ces deux amendements. Je me félicite de cet accord sur le fond : il faut en effet prévoir explicitement que l'évaluation des risques et des modalités de confinement devra intervenir régulièrement.

Par conséquent, les amendements sont satisfaits, mais leurs auteurs n'ont pas accepté, malheureusement, la suggestion qui leur avait été faite, en commission, de s'aligner strictement sur notre proposition en les présentant à l'article 7. Par cohérence, la commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable, alors que, sur le fond, je le répète, nos collègues ont satisfaction.

En conséquence, j'invite M. Raoult et Mme Boumediene-Thiery à retirer leurs amendements. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.