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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendements 90 165
François Goulard, ministre délégué :
Comme l'a très justement indiqué M. le rapporteur, cette disposition a été adoptée précédemment.
De plus, permettez-moi de vous faire observer, monsieur Raoult, que vous avez évoqué, dans votre intervention, la dissémination du pollen du colza, alors qu'il s'agit ici d'essais confinés.
En conséquence, le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur les amendements n° 90 et 165.
