Intervention de François Goulard

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 9

François Goulard, ministre délégué :

Le Gouvernement partage l'avis de la commission.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je fais appel à votre bon sens et à votre esprit de responsabilité. Il s'agit là de recherches en milieu confiné, qui peuvent éventuellement porter sur des espèces hautement toxiques, auxquelles il est tout à fait naturel que la science puisse s'intéresser. Imaginez que, dans un tel cas, il soit nécessaire de prendre une décision en urgence : on ne va pas consulter le Haut conseil des biotechnologies, cela relève du bon sens le plus élémentaire !

C'est la raison pour laquelle figure dans le texte la mention : « sauf en cas d'urgence ». Soyons concrets, et mettons-nous à la place d'une autorité administrative ou politique confrontée à une situation potentiellement dangereuse. Que faut-il faire ? Consulter, attendre ou agir ? La réponse va de soi !

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement.

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