Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, mais la rédaction qui nous est présentée à l'article 9 prévoit que, « dans les cas où une nouvelle évaluation des dangers ou des inconvénients pour la santé publique ou l'environnement le justifie, l'autorité administrative peut, après avis du conseil des biotechnologies sauf en cas d'urgence, soumettre à agrément l'utilisation déclarée, etc. ».

Or, si l'urgence doit commander en cas de problème, comme vous l'affirmez, il conviendrait d'écrire carrément que, dans une telle hypothèse, l'agrément sera suspendu. La rédaction actuelle du texte nous pose problème.