Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 10, amendement 21
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 532-6 du code de l'environnement, remplacer les mots :
Toute demande d'agrément d'utilisation
par les mots :
Toute demande d'agrément pour une utilisation
La parole est à M. le rapporteur.
