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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 10, amendement 22
Adrien Gouteyron, président :CHAPITRE III
MODIFICATIONS DU CHAPITRE III RELATIF À LA DISSÉMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
L'amendement n° 22, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
La parole est à M. le rapporteur.
