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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel avant l'article 11, amendement 91
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'application des deux directives européennes 98/81/CE et 2001/18/CE correspond aux trois phases suivantes :
« Première phase : la recherche et la production en milieu confiné
« Deuxième phase : le prolongement des expérimentations en milieu naturel
« Troisième phase : la production en milieu naturel et la mise sur le marché ».
Le passage à la deuxième phase est subordonné à deux conditions : une évaluation scientifique, économique et sociale, d'une part, et l'acceptabilité sociétale locale autour du projet au moyen de la consultation de la commission locale d'information et de suivi.
Les conditions susmentionnées pourront ultérieurement se reproduire à l'identique pour le passage à chaque étape.
La parole est à M. Daniel Raoul.
