Intervention de Jean Bizet

Les trois phases identifiées par les auteurs de l'amendement sont naturellement à respecter.

Il convient en effet de garantir que le passage au champ obéisse au « principe de parcimonie », qu'il n'est pas utile d'expliciter davantage. En vertu de ce principe qu'avaient mis au jour les quatre sages en 2002, l'essai en milieu ouvert n'intervient qu'après une recherche approfondie en milieu confiné.

À cet égard, la commission présentera, à l'article 12, un amendement n° 23 rectifié soumettant la délivrance d'une autorisation pour des essais en champ au recueil des avis du Haut conseil des biotechnologies, outre les conditions déjà prévues à l'article 12 que sont la consultation du public et l'évaluation des risques. Cette phase est donc déjà très encadrée.

S'agissant du passage de la dissémination à des fins de recherche à la phase de mise sur le marché, le a du 2 de l'article 13 de la directive 2001/18/CE impose que le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché contienne les résultats des essais expérimentaux. L'article 13 du projet de loi prévoit qu'une nouvelle évaluation des risques est également requise avant toute autorisation de mise sur le marché. En outre, la commission, par son amendement n° 27 rectifié, exigera également le recueil des avis du Haut conseil des biotechnologies avant l'octroi de cette autorisation.

Le passage d'une phase à l'autre est donc suffisamment encadré aux yeux de la commission. Ces éléments me permettent de dire que les préoccupations des auteurs de l'amendement sont prises en compte. En conséquence, la commission souhaite le retrait de celui-ci. À défaut, elle devra émettre un avis défavorable.