Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 11, amendement 166

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 166, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Après les mots :

n'est prise pour

rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 533-2 du code de l'environnement :

limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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